Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») encadrent la souscription et l’achat des offres et options payantes de la plateforme Clubify (les « Services »). Elles s’appliquent à toute commande passée par un client (le « Client »), qu’il s’agisse d’un club, d’une association, d’une société ou d’un particulier.

Le passage d’une commande payante implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions, qui complètent les Conditions générales d’utilisation. En cas de contradiction, les présentes Conditions générales de vente prévalent pour ce qui concerne les Services payants.

Les Services sont vendus par :

• Société : Clubify SAS (société par actions simplifiée)
• Siège social : 585 rue de la Juine, 45160 Olivet, France
• RCS / SIREN : 107 632 945 R.C.S. Orléans
• SIRET : 107 632 945 00013
• Capital social : 2 000 €
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR09107632945
• Contact : via la page de contact

Clubify est proposé à travers une offre gratuite et des offres payantes (notamment « Pro » et « Elite »), dont le périmètre et les fonctionnalités sont décrits sur la page Tarifs. Les fonctionnalités de chaque offre peuvent évoluer afin de tenir compte des évolutions techniques, fonctionnelles ou réglementaires, sans réduire les caractéristiques essentielles de l’offre souscrite.

Certaines fonctionnalités ne sont disponibles qu’au sein d’une offre donnée ou sous forme d’options additionnelles, susceptibles de faire l’objet d’une tarification complémentaire.

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, dans la devise qui y est affichée (l’euro par défaut). La devise et le régime de TVA applicables sont précisés lors de la commande et sur la facture. Sauf indication contraire, les prix s’entendent pour une période de facturation mensuelle ou annuelle, selon le choix effectué par le Client lors de la commande.

Clubify se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix s’applique aux nouvelles commandes et, pour les abonnements en cours, à compter du renouvellement suivant, sous réserve d’une information préalable adressée au Client.

La commande est passée en ligne via l’application Clubify en sélectionnant une offre, une périodicité de facturation et en validant le paiement. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et déclare disposer du pouvoir d’engager la personne morale pour le compte de laquelle il souscrit.

L’abonnement est confirmé une fois le paiement accepté. Une confirmation et une facture sont mises à disposition du Client par voie électronique.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande, notamment par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe. Clubify ne conserve pas les données complètes de carte, qui sont traitées directement par le prestataire de paiement dans un environnement sécurisé.

Pour les abonnements récurrents, le Client autorise Clubify à prélever le montant correspondant à chaque période de facturation jusqu’à la résiliation de l’abonnement.

L’abonnement est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et est reconduit automatiquement pour des périodes identiques successives, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

Le Client peut résilier la reconduction à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant Clubify. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours ; les Services restent accessibles jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour une période déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

Le Client agissant en qualité de consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance. Toutefois, lorsque le Client demande expressément que les Services débutent avant la fin de ce délai, il reconnaît que le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois les Services pleinement exécutés.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients souscrivant à des fins professionnelles, associatives ou commerciales.

Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans le compte du Client. Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations de facturation, notamment la dénomination sociale, l’adresse et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire de la personne morale concernée.

En cas de paiement échoué ou impayé, Clubify peut, après mise en demeure, suspendre l’accès aux Services payants jusqu’à régularisation. Un impayé persistant peut entraîner la résiliation de l’abonnement, sans préjudice des sommes dues. Les données sont conservées puis traitées conformément aux règles de conservation prévues par les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

Clubify s’efforce d’assurer un accès continu aux Services ainsi qu’un support raisonnable. Les Services sont fournis selon une obligation de moyens ; des maintenances programmées et des événements indépendants de la volonté de Clubify peuvent entraîner des interruptions temporaires. Tout engagement de niveau de service spécifique, lorsqu’il est proposé, est décrit dans l’offre concernée ou dans un document dédié.

Clubify agit en qualité de fournisseur technique des Services. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Dans les limites permises par la loi, Clubify ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’opportunité, pertes de données ou préjudices commerciaux. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Lorsque Clubify traite des données personnelles pour le compte du Client en qualité de sous-traitant, ce traitement est régi par les conditions de traitement des données applicables.

L’abonnement confère au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable des Services pour la durée de l’abonnement. L’ensemble des éléments composant les Services demeure la propriété exclusive de Clubify. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est opérée au titre des présentes.

Clubify peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande. Pour les abonnements en cours, toute modification substantielle est notifiée et s’applique à compter du renouvellement suivant.

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client agissant en qualité de consommateur peut recourir au dispositif de médiation de la consommation applicable en France. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente, le Client peut utiliser la page de contact.

18 juillet 2026